Droit et grands enjeux du monde contemporain

Revue d’actualité juridique – Articles glanés du 5 au 11 septembre 2019

Par VALERIE DESMOULINS, publié le mercredi 11 septembre 2019 18:03 - Mis à jour le mercredi 11 septembre 2019 18:03

 

Voici quelques exemples de sujets que j’ai glanés dans la presse du 5 au 12 septembre.

 

Rappels :

 

Le propriétaire – La notion de trouble du voisinage
Sur l’île d’Oléron, la justice autorise le coq Maurice à continuer de chanter

Cette affaire opposait les propriétaires du coq et des voisins incommodés par le bruit matinal du volatile. Maurice est devenu une figure locale et a obtenu le soutien d’élus.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/ile-d-oleron-la-justice-autorise-le-coq-maurice-a-continuer-de-chanter_5506710_3224.html

 

Ecouter aussi : https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/les-animaux-en-justice

Egalité – Droits des femmes

Violences conjugales

Alors que s’ouvre le Grenelle des violences conjugales, associations féministes et d’aide aux victimes dénoncent le manque de moyens criant dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

https://www.alternatives-economiques.fr//violences-conjugales-associations-haussent/00090248

 

Environnement

Quelle protection juridique pour les forêts ?

De la difficulté de protéger à l’échelle mondiale des forêts essentielles à l’équilibre climatique global mais sous la tutelle d’États souverains.

https://theconversation.com/quelle-protection-juridique-pour-les-forets-122732

 

La vie, le corps, la santé

Aux Etats-Unis, cinq morts liées à la cigarette électronique

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/07/aux-etats-unis-cinq-morts-liees-a-la-cigarette-electronique_5507496_3210.html

 

Le travailleur

Réforme des retraites : les seniors peuvent-ils et doivent-ils travailler à 55 ans passés ?

Alors que s'ouvre la concertation avec les partenaires sociaux au sujet de la réforme du régime des retraites, la question du travail après l'âge de 55 ans se pose. Comment et pourquoi travailler une fois senior ?

https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/reforme-des-retraites-les-seniors-peuvent-ils-et-doivent-ils-travailler-a-55-ans-passes

 

Union européenne - Brexit

Royaume-Uni - Brexit sans accord : Attention les secousses !

En cas de « no deal », la plongée tête baissée du Royaume-Uni dans le jeu de la mondialisation pourrait coûter cher à ce qu’il reste de son industrie et à ses citoyens les plus modestes.

https://www.alternatives-economiques.fr//brexit-accord-attention-secousses/00090279

 

Le sexe et le droit
Violences sexuelles dans l’Eglise : un protocole de signalement mis en place

En expérimentation pendant une période d’un an, ce dispositif vise à réparer les « erreurs » du passé, désormais admises par l’archevêque de Paris.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/06/violences-sexuelles-dans-l-eglise-un-protocole-de-signalement-mis-en-place-avec-le-parquet-de-paris_5506952_3224.html

 

Organisation juridictionnelle
Arnaud K., premier condamné des nouvelles « cours criminelles »

L’expérimentation est destinée à désengorger les cours d’assises et à limiter la requalification de crimes en délits, notamment en matière de viol.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/06/arnaud-k-premier-condamne-des-nouvelles-cours-criminelles_5506966_3224.html

voir aussi : Juger des crimes sans jurés : Caen teste la nouvelle cour criminelle

Un homme doit comparaître jeudi pour « tentative de viol » devant cinq magistrats professionnels. Cette expérimentation d’une nouvelle juridiction est l’une des mesures-phares de la réforme de la justice.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/juger-des-crimes-sans-jures-caen-teste-la-nouvelle-cour-criminelle_5506665_3224.html

 

Droits des animaux
Castration à vif des porcelets : une pratique contestée, toujours majoritaire

Interdite dans plusieurs pays européens, la technique concerne environ 85 % des porcs mâles français, soit plus de 27 000 animaux chaque jour.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/09/06/castration-a-vif-des-porcelets-une-pratique-contestee-toujours-majoritaire_5507016_3244.html

 

La Justice en France
La Cour de cassation veut plus de prévisibilité dans les décisions de justice

Chantal Arens, la nouvelle première présidente de la juridiction, a pris ses fonctions vendredi 6 septembre.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/07/la-cour-de-cassation-veut-plus-de-previsibilite-dans-les-decisions-de-justice_5507580_3224.html