Revue d’actualité juridique – Articles glanés du 12 au 18 septembre 2019
Voici quelques exemples de sujets que j’ai glanés dans la presse du 12 au 18 septembre.
Vous trouverez des cas pratiques sur le blog « Vie quotidienne » du Monde, pouvant illustrer l’un de vos dossiers :
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/
Et aussi dans la rubrique « Justice » du Monde : https://www.lemonde.fr/justice/
Vous trouverez aussi de nombreuses ressources sur le site de Laurent Mucchielli, sociologue et directeur de recherches au CNRS : http://www.laurent-mucchielli.org
Et aussi : https://www.scoop.it/t/dgemc (page actualisée plus ou moins régulièrement…).
« Cette décision reconnaît des années de militantisme » : décrocher un portrait de Macron jugé « légitime »
Le juge unique de la 7e chambre correctionnelle du tribunal de Lyon a relaxé, lundi, les deux auteurs du vol de la photo officielle du président, en appliquant « l’état de nécessité » – une notion juridique rarissime.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/17/cette-decision-reconnait-des-annees-de-militantisme-decrocher-un-portrait-de-macron-juge-legitime_5511298_3224.html
Faut-il qualifier pénalement le fémicide ?
https://www.dalloz-actualite.fr/node/faut-il-qualifier-penalement-femicide#.XYIWXSXgrCA
Le propriétaire – Les droits d’auteur
Tintin au pays des mises en demeure
Exposition fermée, affiche redessinée... Les fréquentes demandes du service juridique de la société Moulinsart contraignent les artistes à éviter toute référence intempestive à l'œuvre d'Hergé, dont elle protège farouchement les droits.
https://www.franceculture.fr/theme/bande-dessinee/tintin-au-pays-des-mises-en-demeure
Le propriétaire – Trouble anormal du voisinage
Le coq Maurice à l’Île d’Oléron : libre de chanter
Le chant épisodique d’un coq, dans une commune rurale et éloigné du centre-ville, ne constitue pas un trouble anormal du voisinage.
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coq-maurice-l-ile-d-oleron-libre-de-chanter#.XXpcWCXgqlE
L’évolution de la famille – La vie, le corps, la santé
La PMA pour toutes les femmes franchit un premier obstacle à l’Assemblée
La mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée, dans la soirée de mercredi, par la commission spéciale de l’Hémicycle.
Le préjudice d’anxiété – Le justiciable – La vie, le corps, la santé
Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique
Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique pourra demander réparation à son employeur, du fait des obligations de sécurité de ce dernier.
L’organisation juridictionnelle en France
Fusion TI/TGI : conséquences pour la magistrature judiciaire
Plusieurs décrets et arrêtés relatifs à la magistrature ont été publiés au Journal officiel du 3 septembre 2019, notamment pour tirer les conséquences de la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance.
Droit international – Droit d’asile
Mon travail comme rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile
Une rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) raconte son quotidien de l’intérieur. Une série en cinq épisodes.
Le justiciable
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
La 32e chambre correctionnelle a condamné vendredi Patrick et Isabelle Balkany pour fraude fiscale, au titre des années 2009 à 2014, à respectivement quatre et trois ans d’emprisonnement. Le maire de Levallois s’est vu décerner un mandat de dépôt à l’audience. Leurs avocats ont immédiatement fait appel de cette décision.
Internet et le droit
Modération des contenus : la « cour suprême » de Facebook sera en place début 2020
La plate-forme de Mark Zuckerberg va créer, d’ici la fin 2019, une structure d’une quarantaine de membres chargée de trancher les différends liés aux retraits de publications sur le réseau social.
La vie, le corps, la santé
L’Etat de New York interdit les cigarettes électroniques aromatisées
La mesure d’interdiction pourrait être prise au niveau fédéral après la mort liée au vapotage de sept personnes aux Etats-Unis.
Devant la justice européenne, Apple conteste une sanction record sur sa stratégie fiscale
La firme américaine entend se battre, dès mardi, contre la décision de Bruxelles de 2016 lui demandant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.